Actualités

Logement d’abord : un juste principe contredit par les choix budgétaires

Quel gouvernement croire ? Celui qui, dans le plan « Logement d’abord » [1], décide d’augmenter la production de logements très sociaux ou celui – le même – qui puise 1,5 milliard dans le portefeuille des organismes Hlm en 2018, puis en 2019, les contraignant à annuler l’essentiel de leurs projets de production ? Celui qui souhaite que davantage de […]

Pour une République réellement fraternelle

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision fondatrice. Saisi par des citoyens jugés pour avoir aidé des migrants, il a mis fin au « délit de solidarité » qui permettait de faire condamner une personne ayant aidé des étrangers en situation irrégulière. C’est en se réferrant au principe de « fraternité », inscrit dans la devise républicaine à côté […]

Prendre au sérieux le droit au logement

Dans une France qui se veut le pays des droits de l’homme, il y a aujourd’hui 4 millions de personnes vivant dans des conditions indignes : hébergées chez des amis après avoir été expulsées d’un logement qu’elles n’avaient plus les moyens de payer, logées dans des logements surpeuplés, insalubres, précaires parce que ce sont les seuls […]

Alerte sur le budget 2018 : il n’y a pas de droit au logement sans logements sociaux.

Imagine-t-on le droit à l’éducation sans les moyens nécessaires pour construire et entretenir les écoles, sans les crédits permettant de rémunérer les personnels enseignants et administratifs ? La reconnaissance d’un droit n’a de sens qu’accompagnée des moyens de sa mise en œuvre. Lors de l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable, en mars […]

Les APL : un pilier du droit au logement en danger

Lors du débat parlementaire sur la loi DALO, en février 2007, les députés ont introduit dans le texte proposé par le Gouvernement un article, l’article 26, qui instituait l’indexation des aides personnelles au logement sur le coût des loyers. Leur raisonnement était de bon sens : on ne peut pas garantir le droit au logement des […]

L’Association DALO et le Ministère de la Cohésion des territoires signent une convention en vue de la formation des membres des Commissions de médiation

La Commission de médiation exerce une responsabilité majeure dans la mise en œuvre du droit au logement. C’est elle qui reconnait, ou non, un demandeur comme prioritaire et devant être relogé en urgence. Lorsqu’elle prend une décision favorable au demandeur, cette décision fait obligation à l’État. Instituée dans chaque département, la Commission de médiation n’a […]