Actualités

L’interdiction des discriminations est étendue à celles fondées sur la vulnérabilité économique.

La loi du 24 juin 2016 « visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale » complète la liste des discriminations visées à l’article L225-1 du code pénal en y ajoutant le motif de vulnérabilité économique : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur […]

L’Association DALO reçue par la Ministre du Logement

Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l'habitat durable a reçu lundi 9 mai 2016 Bernard Lacharme, président de l'Association DALO, accompagné de René Dutrey et André Gachet. La Ministre connait bien le droit au logement opposable. Elle a notamment participé au Comité de suivi de la loi lorsqu’elle était en charge du logement au […]