Actualités
Bonjour tout le monde !dddd
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Il n’y a pas de droit au logement sans accès au juge
Dans le texte d’origine du projet de loi de relance pour le logement, qui vient d’être examiné par le Sénat, figurait une disposition mettant gravement en cause le droit au logement : le Gouvernement demandait à être autorisé à légiférer par ordonnance pour remplacer le recours contentieux DALO par une simple procédure administrative. Incluse dans un […]
De nouveaux formulaires, une vigilance accrue
Enfin !! Depuis quatre ans, l’Asso DALO et le Haut comité pour le droit au logement alertaient sur la nécessité de modifier les formulaires qui permettent de faire recours devant la commission de médiation, les « Cerfa ». La raison première était la nécessité d’intégrer l’ouverture du recours DALO, depuis février 2022, à toute personne vivant dans un […]
Quelle loi pour le logement ?
Un projet de loi « visant la relance du logement » doit être présenté prochainement au Conseil des ministres. Il est heureux que le Gouvernement se préoccupe – enfin ! – du manque de logements. Mais pose-t-il les bons constats ? Apporte-t-il les bonnes réponses ? Nous constatons que les logements sociaux construits au cours des dernières années ne sont […]
Le « Jeanbrun », une aide fiscale à rebours des besoins
Le droit au logement exige des pouvoirs publics qu’ils mènent une action résolue pour sortir d’une crise qui se traduit par un manque de logement et des coûts excessifs. Il est heureux de voir le Gouvernement reconnaître cette crise et vouloir la combattre. Mais emploie-t-il les bons outils ? Après près de quarante années d’aide fiscale […]
Faire gagner le DALO en 2027 !
À l’initiative de l’Association DALO, 20 associations ou fédérations [1] lancent une campagne de plaidoyer qui va se dérouler jusqu’au 5 mars 2027, date du 20e anniversaire de la loi DALO. Alors que nous constatons que la loi est de moins en moins bien respectée, que le nombre de personnes sans abri ou mal logées augmente […]
