le soutien aux permanences d’accès au droit
L’Association DALO pilote une permanence juridique à Paris pour les personnes ayant reçu une décision De la commission DALO et apporte son soutien à des permanences locales pour l’accès au droit au logement opposable.
La permanence Suivi DALO de Paris
La Permanence Suivi DALO est une permanence inter-associative qui assure l’accompagnement des demandeurs parisiens pour l’ensemble des recours contentieux liés à la procédure DALO.
Vous pouvez solliciter cette permanence, après avoir obtenu une décision de la Comed de Paris pour :
– contester une décision de rejet qui vous semble infondée (recours gracieux et recours pour excès de pouvoir)
– obtenir la mise en oeuvre d’une décision favorable (recours en injonction et recours indemnitaire).
L’Association DALO pilote cette permanence associative qui mobilise trois autres associations, engagées dans la lutte pour le logement des personnes défavorisées : la Fondation pour le logement des défavorisés, la Fondation Casip Cojasor, et le Secours Catholique.
Les permanences ne sont pas assurées au mois d’août.
ATTENTION : A Paris, nous constatons, actuellement, un délai de 4 à 6 mois entre le passage en commission de médiation et l’envoi des décisions.
Nous avons menée une enquête sur l’impact de notre permanence auprès des personnes accompagnées. Vous pouvez consulter cette enquête ici
La permanence Refus DALO du Nord
Avec le soutien de l’Association DALO, le comité de veille DALO 59 (Nord) a décidé d’ouvrir une permanence téléphonique et physique à l’intention de toute personne souhaitant effectuer un recours DALO / DAHO, ainsi qu’aux demandeurs DALO/DAHO qui n’ont pas été reconnus prioritaires, ou qui, déjà reconnus prioritaires, n’ont pas obtenus de proposition adaptée de la part de l’Etat.
Plus d’informations sur la permanence ici.
Équipe juridique mobile de Grenoble
Depuis 2018, la Ville de Grenoble a pris l’initiative de créer une équipe juridique mobile afin de développer l’accès au droit des personnes sans abri et mal logées. Elle a sollicité l’Association DALO pour l’accompagner dans la formation et le soutien des accompagnants.
Cette collaboration fait l’objet d’une convention qui prévoit la formation des professionnels de l’Isère intervenant dans le logement des personnes, mais également le soutien de l’Equipe juridique mobile, notamment en termes de stratégie contentieuse.
Plus d’informations sur le site de la Ville de Grenoble.
La permanence Rejet DALO en Essonne
Soutenues par l’Association DALO, le Secours Catholique et l’Agence Ile-de-France de la Fondation Abbé Pierre, plusieurs associations essonniennes ont décidé de monter une permanence dédiée à l’accompagnement des ménages qui souhaiteraient contester les refus illégaux pris par la commission de médiation de l’Essonne.
