Publications
Nos communiqués et tribunes
5 mars 2026– Lancement de la campagne DALO 2027 et publication du manifeste
12 mai 2026– Décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Eisenauer et autres c. France : une atteinte grave aux droits des requérants DALO.
L’Association DALO exprime son incompréhension à la suite de la décision rendue le 12 mai 2026 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Eisenauer et autres c. France.
Tribune publiée dans Le Monde du 5 octobre 2026 : Ce n’est pas le moment d’affaiblir le Droit Au Logement Opposable
Ouvrages sur le Droit au Logement
« Le droit au logement opposable, une boussole pour sortir de la crise » par Bernard Lacharme (2026) aux éditions du Moniteur
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« Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan
« Faire la ville sans les promoteurs immobiliers » Réparer un modèle en crise. Essai de David Rottmann aux éditions de l’Apogée (2025). Alors que la crise du logement s’aggrave et que les promoteurs sonnent l’alarme en ce qui concerne leur propre survie, une question demeure : et si le problème venait de ces professionnels de l’immobilier ? Cet essai ne propose pas de sauver la promotion immobilière, mais d’explorer ce que la ville pourrait devenir sans elle.
Etudes et articles
Le droit au logement opposable, une coquille vide ? Publié le 10/04/2026 • Par Delphine Gerbeau https://www.lagazettedescommunes.com/1032279/le-droit-au-logement-opposable-une-coquille-vide/
« Droit au logement : de quoi parle-t-on ? » – Jurislogement – janvier 2026 ![]()
Rapport sur le droit au logement des « gens du voyage » – Observatoire des droits des citoyens itinérants – septembre 2021
Les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources – Rapport interassociatif – juin 2020
« Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement » analyse de Bernard Lacharme – juillet 2017
« Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes » article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com
« Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO » article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales – octobre 2016
« Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale » – David Laumet 2013
Les rapports
Les rapports sur la mise en œuvre du DALO ![]()
La note du Haut comité pour le droit au logement sur les restrictions d’accès au DALO hébergement – 4 mars 2025 ![]()
L’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme « Rendre effectif le droit au logement pour tous – 28 mars 2024 ![]()
Le rapport du Haut comité pour le droit au logement sur l’ouverture du recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap (septembre 2022) ![]()
Le bilan d’activité 2017-2020 du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi DALO ![]()
Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO ![]()
Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016 ![]()
l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016) ![]()
Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO ![]()
Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012) ![]()
CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France » (2010) ![]()
Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010) ![]()
Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)
Retrouvez l’ensemble des rapports du Haut comité pour le droit au logement ici.
